POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 20/09/2025
1. Préambule
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site cestmamanquipilote.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par Mélissa IGNAM (ci-après « le Responsable de traitement »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
En naviguant sur le Site ou en utilisant les services proposés, tu reconnais avoir pris connaissance de la présente Politique.
2. Identité du Responsable de traitement
Nom : Mélissa IGNAM
Forme juridique : micro-entreprise
Adresse : 3 rue du général de gaulle 88200 Saint-Nabord
SIRET : en cours
Email : melissa@cestmamanquipilote.fr
Le Responsable de traitement n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, compte tenu de la nature et du volume de ses traitements. Pour toute question relative à la protection des données, tu peux néanmoins contacter le Responsable de traitement à l'adresse ci-dessus.
3. Données personnelles collectées
Le Site collecte différents types de données personnelles selon le contexte :
a) Formulaire de contact
Nom, prénom
Adresse e-mail
Contenu du message
Éventuellement numéro de téléphone
b) Inscription à la newsletter
Prénom
Adresse e-mail
c) Création de compte / Achat de produits ou services
Nom, prénom
Adresse e-mail
Adresse postale (facturation)
Numéro de téléphone (facultatif)
Historique des commandes
Données de connexion à l'espace membre
d) Paiement Les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme) sont transmises directement à notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe et/ou PayPal). Elles ne sont jamais stockées par le Responsable de traitement.
e) Navigation sur le Site
Adresse IP
Type et version du navigateur
Système d'exploitation
Pages visitées, durée de visite
Source d'arrivée sur le Site (voir section « Cookies » ci-dessous)
f) Prestations d'accompagnement, coaching, cercles de femmes
Nom, prénom, coordonnées
Informations partagées volontairement dans le cadre de l'accompagnement (contexte personnel, familial, professionnel selon la nature de la prestation)
Concernant les données sensibles : dans le cadre des accompagnements en périnatalité ou en développement personnel, tu peux être amenée à partager des informations relatives à ta santé, ton état émotionnel ou ta situation personnelle. Ces informations sont recueillies uniquement à ta libre initiative, dans le cadre strict de la prestation, traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont ni conservées au-delà de ce qui est nécessaire à l'accompagnement, ni transmises à des tiers.
4. Finalités et bases légales du traitement
Finalité
Base légale
Répondre aux demandes via le formulaire de contact
Consentement / Intérêt légitime
Envoyer la newsletter et les communications commerciales
Consentement (case à cocher explicite)
Créer et gérer ton compte utilisateur
Exécution du contrat
Traiter et livrer les commandes de produits digitaux
Exécution du contrat
Gérer les rendez-vous et prestations d'accompagnement
Exécution du contrat
Émettre des factures et respecter les obligations comptables
Obligation légale
Mesurer l'audience du site (statistiques)
Consentement (via bandeau cookies)
Assurer la sécurité du Site et prévenir la fraude
Intérêt légitime
Répondre à une réclamation ou un litige
Intérêt légitime
5. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant les durées suivantes, conformément aux recommandations de la CNIL :
Prospects (formulaire de contact, newsletter) : 3 ans à compter du dernier contact actif (ouverture d'un email, clic, achat).
Clients (données de commande, compte utilisateur) : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à des fins de prospection commerciale, sauf opposition.
Documents comptables et fiscaux (factures, justificatifs) : 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
Données liées à un accompagnement individuel : durée de l'accompagnement + 1 an, sauf demande de suppression anticipée.
Cookies et traceurs : 13 mois maximum.
Données de connexion (logs) : 12 mois maximum.
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées au Responsable de traitement et, le cas échéant, à ses sous-traitants intervenant dans le fonctionnement du Site et la fourniture des services. Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Sous-traitants principaux :
Sous-traitant
Rôle
Localisation
Hébergement du site, plateforme de vente, emailing, espace membre
Union Européenne
Stripe
Traitement des paiements par carte bancaire
Irlande (UE) — certaines données peuvent transiter par les États-Unis avec garanties appropriées
PayPal
Traitement des paiements (si activé)
Luxembourg (UE)
Google Analytics
Statistiques d'audience
États-Unis (Data Privacy Framework)
INDY
Comptabilité
France
Le Responsable de traitement s'assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données, notamment via la signature d'accords de traitement conformes à l'article 28 du RGPD.
7. Transferts hors Union Européenne
La majorité des données sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Certains outils (comme Google Analytics ou Stripe pour certaines opérations) peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
Le Data Privacy Framework (accord d'adéquation UE-USA du 10 juillet 2023) pour les sous-traitants certifiés
Ou par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
8. Sécurité des données
Le Responsable de traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
Chiffrement des échanges via le protocole HTTPS
Hébergement sur des serveurs sécurisés (Systeme.io)
Accès aux données limité au strict nécessaire
Mots de passe robustes et authentification sécurisée
Sauvegarde régulière des données
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour tes droits et libertés, tu en seras informée dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
9. Tes droits
Conformément au RGPD, tu disposes des droits suivants sur tes données personnelles :
Droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation que des données te concernant sont ou ne sont pas traitées, et en obtenir une copie.
Droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de tes données, sous certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement (article 18) : demander que le traitement de tes données soit temporairement suspendu.
Droit à la portabilité (article 20) : recevoir tes données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition (article 21) : t'opposer, à tout moment, au traitement de tes données pour des motifs tenant à ta situation particulière, ou de façon absolue en matière de prospection commerciale.
Droit de retirer ton consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ton consentement.
Droit de définir des directives relatives au sort de tes données après ton décès (article 40-1 de la loi Informatique et Libertés).
Tu peux exercer ces droits en contactant le Responsable de traitement :
Par e-mail : melissa@cestmamanquipilote.fr
Par courrier : 3 rue du général de gaulle 88200 Saint-Nabord
Une réponse te sera apportée dans un délai maximum d'un mois (pouvant être prolongé de 2 mois en cas de complexité).
Pour te désinscrire de la newsletter, tu peux également cliquer sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque email.
Une pièce d'identité pourra t'être demandée en cas de doute raisonnable sur ton identité.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si tu estimes, après nous avoir contactés, que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Adresse : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
11. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et technologies similaires. Un bandeau d'information et de consentement s'affiche lors de ta première visite, te permettant d'accepter, de refuser ou de personnaliser ton choix.
Catégories de cookies utilisés :
Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) : indispensables au fonctionnement du Site (session, panier, préférences de langue, choix de consentement lui-même).
Cookies de mesure d'audience (consentement requis) : nous permettent d'analyser la fréquentation du Site pour l'améliorer.
Cookies fonctionnels (consentement requis) : améliorent l'expérience utilisateur (préférences d'affichage, chatbot, etc.).
Cookies publicitaires ou de réseaux sociaux (consentement requis) : permettent le partage sur les réseaux sociaux ou le remarketing publicitaire.
Tu peux à tout moment modifier tes préférences en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page du Site.
La durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
12. Modification de la Politique
Le Responsable de traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut du document. Il t'est recommandé de la consulter régulièrement.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou à tes données personnelles :
Par e-mail : melissa@cestmamanquipilote.fr
Par courrier : 3 rue du général de gaulle, (bâtiment 8A, appart 70) 88200 SAINT-NABORD
