CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 20/09/2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateur » ou « tu ») peuvent accéder et utiliser le site cestmamanquipilote.fr (ci-après « le Site »), édité par Mélissa IGNAM (ci-après « l'Éditeur »).

Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à cet accès (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'accès au Site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles interruptions pour maintenance.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Article 3 — Création de compte

Certains services proposés sur le Site (accès à des espaces membres, formations, produits digitaux) nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation de son compte est présumée être effectuée par lui-même.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus téléchargeables (kits, guides, formations) sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute revente, partage ou diffusion à des tiers est interdite.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU ;

  • respecter les lois et règlements en vigueur ;

  • ne pas porter atteinte aux droits de l'Éditeur ou de tiers ;

  • ne pas diffuser de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l'ordre public ;

  • ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site (introduction de virus, tentatives d'intrusion, etc.).

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité.

Article 6 — Responsabilité

Les contenus publiés sur le Site (articles, guides, conseils en périnatalité, en organisation, en développement personnel) ont une vocation informative et éducative. Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical, psychologique ou professionnel adapté à ta situation personnelle.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations diffusées sur le Site.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, d'atteinte à la vie privée ou de préjudice matériel.

Article 7 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, accessible sur le Site. Elle précise les finalités, la durée de conservation, les destinataires et les droits de l'Utilisateur (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), conformément au RGPD.

Article 8 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 9 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d'utilisation du Site.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.